The Rosaly system is made available to employees by their employer. If you have received an invitation email, it is because your HR has offered you the solution to help you deal with financial contingencies. If your HR team has not yet done the process and you want to have Rosaly, the best way to get it is to talk to them about it!
L’Utilisateur déclare et reconnait à tout moment pendant la durée des CG de l’Utilisateur :
- Avoir pris connaissance des présentes CG de l’Utilisateur, les comprendre et les accepter sans réserve ;
- Être seul responsable de l’utilisation de l’Espace Utilisateur et des Services, Rosaly ne fournissant aucune mise en garde (ou toute autre prestation de conseil de nature patrimoniale) à l’Utilisateur quant à l’usage des sommes correspondant au Montant Disponible ;
- Être seul responsable de la validité permanente des informations (et, le cas échéant, de la notification de tout changement intervenu en lien avec ces informations) transmises à l’Employeur et à Rosaly qui sont susceptibles d’avoir un impact sur l’exécution des CG de l’Utilisateur et la fourniture des Services, en ce compris notamment l’identification du compte bancaire indiqué par l’Utilisateur aux fins du versement de tout Acompte demandé ;
- Être seul responsable de l’exactitude des informations transmises dans le cadre de ses obligations déclaratives auprès de l’administration fiscale pouvant impacter le Montant Disponible, en ce compris notamment la déclaration de revenus et/ou toute autre déclaration ;
- Être seul responsable de l’obtention et de la sécurité de l’équipement personnel nécessaire afin de s’inscrire sur l’Application, de se connecter à l’Espace Utilisateur et d’utiliser les Services, en ce compris l’utilisation d’une connexion internet sécurisée et d’un téléphone portable compatible avec les paramètres techniques de l’Application ;
- Comprendre que l’accès à son Espace Utilisateur et l’utilisation des Services pourront être temporairement impossibles en cas de survenance de dysfonctionnements notamment techniques ou informatiques, ou en cas de force majeure, laquelle est définie comme tout évènement imprévisible, irrésistible et dont l’origine est extérieure à Rosaly ;
- Comprendre que les informations fournies à l’Utilisateur au travers de l’Espace Utilisateur, en ce compris notamment le Montant Disponible, ne constituent en aucun cas une garantie du versement d’un Acompte, ce versement demeurant soumis à validation préalable de Rosaly, selon les données transmises par l’Employeur sous la responsabilité de ce dernier ;
- Accepter qu’un Acompte dont la demande a été formulée et validée par Rosaly pourra faire l’objet d’un versement directement par Rosaly, cette dernière bénéficiant, en qualité de tiers payeur, d’une Subrogation dans les droits de l’Utilisateur résultant de la demande d’Acompte à l’encontre de l’Employeur ;
- Comprendre que toute erreur manifeste dans le Montant Disponible signalé à Rosaly peut entraîner des vérifications entraînant le cas échéant un retard dans la Date de Versement, étant précisé que toute conséquence préjudiciable tirée de l’éventuel retard dans la Date de Versement ne saurait être imputée à Rosaly, dès lors que cette dernière a valablement exécuté ses obligations au titre des CG de l’Utilisateur et de la convention cadre conclue avec l’Employeur.
Sans qu’il soit nécessaire pour lui de le déclarer, il est précisé à toutes fins utiles que l’Utilisateur est libre de requérir des services en substance similaires aux Services et notamment de demander un Acompte à l’Employeur par tout autre moyen que l’Application, laquelle ne requiert aucune exclusivité de la part de l’Utilisateur.
Engagements de l’Utilisateur
Sans préjudice de toute autre obligation prévue dans les présentes, l’Utilisateur s’engage :
- À faire un usage strictement personnel de l’Espace Utilisateur et des Services, en interdisant notamment tout accès à et/ou usage de ces derniers par des tiers et en adoptant toutes précautions raisonnables afin d’assurer et de maintenir la confidentialité et la sécurité de son code secret, qu’il peut changer à tout moment dans son Espace Utilisateur ;
- À renseigner avec exactitude et de manière complète les informations requises lors de l’Inscription et à les mettre à jour autant que de besoin, ce dont il est seul responsable ;
- À signaler sans délai à l’Employeur, et en tout état de cause avant toute formulation d’une demande d’Acompte, tout changement de Compte Bancaire indiqué aux fins du versement de tout Acompte ;
- A signaler sans délai toute erreur manifeste dans le Montant Disponible à Rosaly, notamment au travers de l’Espace Utilisateur, à charge pour cette dernière de prendre attache avec l’Employeur en vue de vérifier son exactitude ;
- À restituer à l’Employeur, à première demande de celui-ci, tout Acompte Indu ;
- A respecter les lois et règlements en vigueur et à agir de bonne foi dans son utilisation du Site Internet ou de l’Application et notamment à s’abstenir de toute pratique détournant l’Espace Utilisateur et les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ceux-ci sont mis à disposition de l’Utilisateur ou lui sont fournis ;
