Rosaly dépose une proposition de loi à l'Assemblée Nationale [Communiqué de Presse]

Les députés s’emparent du droit à l’acompte sur salaire. Rosaly se félicite du dépôt d’une proposition de loi facilitant la gestion du budget des ménages.

• Le 25 avril dernier, la proposition de loi sur l’acompte sur salaire n°1130 a été déposée par les députés suite à la mobilisation depuis plus d’un an de Rosaly, un acteur B Corp à impact social qui lutte contre le surendettement des Français. Rosaly milite pour une évolution législative facilitant l’accès au droit à l’acompte sur salaire.
• Cette Proposition de Loi représente un progrès important de ce droit en l’assouplissant et en renforçant sa mise à disposition auprès de l’ensemble des salariés par les employeurs.

Une loi pour faciliter l’acompte sur salaire, une solution pour lutter contre le découvert bancaire.

Face aux difficultés de pouvoir d’achat et de revenu disponible que rencontrent de nombreux salariés dans un contexte marqué par une forte inflation, des députés ont proposé le 25 avril 2023 une modification législative visant à renforcer et élargir le droit à l’acompte sur salaire.

En effet, le droit à l'acompte sur salaire apporte aux salariés confrontés à des problèmes de trésorerie, la possibilité de recevoir avant la fin du mois la part du salaire qu’ils ont déjà gagné. Le plus souvent, ce procédé permet ainsi d'éviter le recours au découvert bancaire qui représente 7 milliards d’euros d’agios versés chaque année par les Français à leur banque.

Avec cette proposition de Loi déposée par le député Marc Le Fur (Les Républicains de la3ème circonscription des Côtes d’Armor) et plusieurs de ses collègues, l’acompte sursalaire pourrait être utilisé plusieurs fois par mois. Par ailleurs, l'employeur aurait obligation d’informer par écrit le salarié de ces dispositions dès la signature du contrat de travail.

Cette nouvelle disposition législative permettrait enfin aux employeurs et aux salariés qui le souhaitent de s’acheminer vers le versement d’un salaire à la demande. Elle propose ainsi de replacer le sujet du reste à vivre et du pouvoir d’achat des Français au cœur des politiques salariales.

Ce revenu disponible est particulièrement menacé par les évolutions brutales de l’inflation, établie à 6,2% à octobre 2022 sur un an, ce qui a pour conséquence une augmentation des agios prélevés sur les découverts bancaires.

En France, actuellement, la loi permet à chaque salarié de pouvoir se verser au 15 du mois une partie de son salaire déjà gagné, sans attendre la fin du mois, et ainsi de pouvoir faire face à des dépenses imprévues sans avoir recours au découvert bancaire ou aux prêts à la consommation. Or ce processus de demande d’acompte sur salaires’avère aujourd’hui long, gênant et compliqué, ce qui n’incite pas les entreprises à communiquer sur ce droit auprès de leurs salariés.

De plus, cette loi n’oblige l’employeur à pratiquer cet acompte sur salaire qu’une fois parmois, si le salarié en fait la demande le 15.

49% des salariés Français aimeraient recevoir leur salaire à la demande

Selon une enquête OpinionWay du mois de Novembre 2022 :

• 60% des Français ont déjà été à découvert… très souvent (47%) à cause d’un retard de paiement de salaire, poussant 38% à renoncer à des courses alimentaires et 33% à des soins médicaux.

• 74% ignorent le montant de leurs agios en cas de découvert bancaire.

• En cas de dépassement de découvert avec des agios 57% renonceraient à acheter une baguette, 58% un plein d’essence et 84% un abonnement TV.

• 49% des salariés français aimeraient recevoir leur salaire à la demande, et même 67% des moins de 35 ans, et 54% des personnes dont le foyer vit avec moins de 2 000 € /mois.

• 53% des Français affirment même que les entreprises devraient être obligées de proposer à leurs salariés la possibilité de recevoir leur salaire à la demande…

• … et 52% affirment que l’État devrait avoir la même obligation vis-à-vis des fonctionnaires.

Arbia Smiti, Présidente fondatrice de Rosaly, se réjouit : "Si Rosaly milite ainsi depuis plus d’un an pour que chaque salarié puisse gérer son salaire comme il le souhaite, c’est parce que nous avons recueilli de nombreux témoignages de Français qui souhaitent gérer leur budget à la semaine, ou tous les 15 jours, ou pouvoir faire face à des imprévus, ou encore payer leur loyer en début de mois alors que leur salaire n’a pas encore été versé, … toutes ces raisons qui éviteraient à ces ménages de perdre inutilement de l’argent en frais bancaires et de s’endetter encore plus alors qu’on peut l’éviter en cette période d’inflation forte. C’est pourquoi nous nous réjouissons du dépôt de cette proposition de loi que nous avons tant appelée, qui constitue un premier pas, nous l’espérons, vers une généralisation du salaire à la demande."

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