Aide aux salariés : Le conseiller du salarié

Dans un contexte actuel de forte inflation, de plus en plus de salariés sont licenciés. Les entreprises ne parviennent plus à couvrir leurs besoins à cause des difficultés financières engendrées par la crise. Pour faire face au licenciement, les employés ont besoin de l’appui d’un professionnel. Afin de bénéficier du meilleur accompagnement, ils peuvent compter sur l’intervention du conseiller du salarié pour les aider. 

Pour éviter les licenciements, les entreprises se doivent d’optimiser la gestion des finances. Chez Rosaly, nous proposons aux RH la solution adaptée aux problèmes de trésorerie en offrant par exemple un acompte sur salaire. Grâce aux conseils de nos experts, vous pouvez concrétiser vos projets quelles que soient les problématiques budgétaires rencontrées. Découvrez-en plus maintenant !

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Qui est le conseiller du salarié et quel est son rôle ?

Le code du travail prévoit plusieurs dispositions concernant la gestion des ressources humaines par les entreprises. Selon l’article L1232-7, le conseiller du salarié a pour mission d’assister l’employé lors de l’entretien préalable au licenciement, au sein des organisations dépourvues de représentants du personnel. Cet expert figure dans une liste dressée par les préfets de chaque département.

Cette personne extérieure à l’organisme agit en tant qu’inspecteur à titre gratuit. Le droit du travail stipule que les salariés ont droit à une assistance par un professionnel avant leur licenciement, dès lors que la société ne possède pas d’institution qui représente le personnel. Avant tout licenciement, un salarié a le droit de faire appel à un conseiller du salarié. Toutefois, le salarié se doit de prévenir son employeur de la présence de son conseiller. L’employeur ne peut pas refuser sa présence.

L’Inspecteur du travail est chargé de conseiller le salarié en amont de son licenciement. Lors de l’entretien préalable au licenciement, il est en droit de demander des explications à l’employeur, et de donner ses observations.

Suivant les modalités précisées dans le contrat du travail, il est autorisé à intervenir au cours d’une rupture conventionnelle. En cas d’absence d’institutions représentatives, le conseil des prud’hommes prend la relève pour résoudre les éventuels conflits entre l’employeur et le salarié. Le conseil des prud’hommes intervient dans la mesure où le licenciement est dû à des litiges en l’absence de délégué du personnel.

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Quelles sont les tâches attribuées au conseiller du salarié ?

Le code du travail apporte quelques précisions sur les différents rôles du conseiller du salarié : 

• Inspection des conditions liées au licenciement du salarié (congés, ancienneté…) ;
• Entretien préalable conformément au droit du travail ;
• Demander des explications à l’employeur sur les motifs du licenciement ;
• Faire part de ses observations à l’issue de l’inspection ;
• Rédiger un rapport complet relatif à l'entretien préalable au licenciement.

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Notons que l’inspecteur du travail n’a pas le droit de représenter l’employé si ce dernier est absent durant l’entretien préalable au licenciement. De même, la personne en charge de l’inspection n’est pas autorisée à réaliser les procédures à la place du salarié. L’inspecteur doit également respecter les mesures relatives au secret professionnel. Cette personne chargée de remplacer le délégué du personnel doit obligatoirement faire preuve de discrétion au même titre que le comité d’entreprise et le représentant du personnel. Le non-respect de cette disposition peut entraîner sa radiation de la liste des conseillers dressée par l’administration.

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Quel est le tarif de l'accompagnement par un conseiller du salarié ?

Les services proposés par le conseiller du salarié sont entièrement gratuits. Quelle que soit la taille de l’organisation et son domaine d’activité, la direction des ressources humaines peut à tout moment solliciter l’intervention de ces inspecteurs en amont du licenciement d’un salarié. Le recours à cet inspecteur par les entreprises dépourvues de représentants du personnel ne nécessite aucun coût.

Au-delà du recours au conseiller du salarié en cas de licenciement, se faire accompagner sur le plan des ressources humaines est indispensable pour une gestion optimale du personnel : politique de rémunération, outils RH, fidélisation des collaborateurs, processus de recrutement, paie et avantages accordés aux salariés, QVT…Chez Rosaly, nous accompagnons les personnes exerçant le métier de RH / DRH dans la réalisation de ces procédures. Nos services se focalisent entre autres sur les sociétés composées 250 salariés et plus.

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Quels domaines couvrent l'action du conseiller du salarié ?

Chaque conseiller du salarié exécute sa mission au sein du secteur géographique dans lequel il a été affecté. En adéquation avec le code du travail et le droit du travail, son champ d’intervention se limite au sein du département dans lequel il est appelé à intervenir. 

Par ailleurs, cet inspecteur doit obligatoirement intervenir dans les sociétés dépourvues d’instances représentatives du personnel. De même, le code du travail stipule que le conseiller agit dans des organisations dépourvues de délégués syndicaux.

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Quels outils sont à disposition du conseiller du salarié ?

Pour mener à bien leurs missions, les conseillers du salarié utilisent divers outils. Ces moyens ont été mis à leur disposition pour faciliter l’accompagnement des salariés avant leur licenciement. Si l’inspecteur est lui-même salarié, il a droit à un crédit mensuel de 15 heures au sein des organisations employant moins de 11 salariés. 

Selon le code du travail, les absences sont rémunérées et assimilées au titre de temps de travail effectif par l’employeur. Ce dernier accède ensuite à un remboursement de la part du gouvernement, comme prévu par le droit du travail et le contrat du travail. En aucun cas, les remboursements ne peuvent être refusés.

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Conseil aux salariés : rôle, missions et engagement de Rosaly

Pour vous donner une idée des services que nous proposons aux directeurs des ressources humaines, voici un aperçu de nos activités au sein de Rosaly.

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Notre cœur de métier : 

• Accorder aux employés la possibilité de recevoir leur salaire, à la demande afin d’en finir avec les fins de mois difficiles ;
• Faciliter le recours aux crédits à la consommation ;
• Accompagner les salariés dans la résolution des problématiques budgétaires. L’objectif est d’accompagner les hauts responsables dans la prise de décisions financières ;
• Proposer indépendance et flexibilité aux RH dans la politique relative à la gestion du personnel ;
• Renforcer l’engagement de l’entreprise vis-à-vis de ses collaborateurs en limitant le stress financier des salariés.

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Ce que nous proposons à nos clients : 

- Un salaire à la demande pour que les employés puissent accéder à tout moment à des liquidités sans avoir à payer des frais bancaires ;

- Un bouclier anti-découvert pour se prémunir des agios grâce à l’extension des crédits à la consommation ;

- Les services d’un expert qualifié pour la recherche de solutions adaptées aux problèmes d’argent ;

- Une meilleure catégorisation des dépenses pour une gestion optimale du budget et pour éviter l’instabilité financière ;

- Un simulateur facile d’accès pour vérifier l’éligibilité à différentes aides sociales ;

- Un dispositif de suivi pour la mise en place et l’élaboration des futurs projets de vie de vos employés.

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En guise de conclusion, le conseiller du salarié a pour rôle d’assister l’employé au cours de l’entretien préalable au licenciement. Il intervient généralement dans les entreprises dépourvues de représentants du personnel. Chez Rosaly, nous nous engageons à soutenir les directeurs de ressources humaines dans l’accompagnement des salariés en cours de licenciement. Pour profiter de nos services, n’hésitez pas à nous contacter via notre site officiel https://www.rosaly.com/. Notre équipe se fera un plaisir de vous aider dans la recherche de solutions adaptées aux besoins de votre entreprise sur le plan RH.