Politique de confidentialité et de protection des données

La présente charte a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits.Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle, dite « Informatique et Libertés », et le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après : « RGPD »).

Le responsable de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel est la société LEONSIA, société par actions simplifiée, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 879 270 361, dont le siège social est situé 7, rue Thorel – 75002 Paris.

Nous avons nommé un délégué à la protection des données, dont les coordonnées sont les suivantes : legal@rosaly.com.

Le fondement légal de notre collecte de vos données personnelles est le suivant :
- L’intérêt légitime lorsque vous nous fournissez volontairement des données à caractère personnel lors de votre visite sur notre site internet, les données étant alors collectées pour nous permettre de mieux répondre à vos demandes d’information sur nos Services.
- Votre consentement s’agissant des outils d’analyse d’audience visés à l’article 11.
- Cette collecte est nécessaire afin d’exécuter le contrat conclu lorsque vous utilisez nos Services dans l’Application.

Vos données à caractère personnel sont collectées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :
- Gérer votre accès à certains services accessibles dans l’Application et leur utilisation,
- Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant les contrats, commandes, livraisons, factures, programmes de fidélité, suivis de la relation avec les clients,
- Constituer un fichier de membres inscrits, d’utilisateurs, de clients et prospects,
- Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels. Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la faculté d’exprimer votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos données;
- Élaborer des statistiques commerciales et de fréquentation de nos services,
- Organiser des jeux concours, loteries et toutes opérations promotionnelles à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Autorité de Régulation des Jeux en ligne,
- Gérer la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus,
- Gérer les impayés et les contentieux éventuels quant à l’utilisation de nos produits et services,
- Personnaliser les réponses à vos demandes d’information,
- Respecter nos obligations légales et réglementaires.

Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les données obligatoires sont nécessaires pour le fonctionnement des Services. Concernant les données facultatives, vous êtes entièrement libre de les indiquer ou non. Nous vous indiquons également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.

Les données recueillies dans le cadre de l'ouverture de notre service Mes Experts à tous les Français du 5 au 6 mars 2024 afin de gérer les demandes de renseignement seront conservées pour une durée maximum de 4 semaines. Pour effectuer ce traitement de données, Rosaly se fonde sur son intérêt légitime de répondre aux questions d'argent des Français.

Le dispositif Rosaly est mis à la disposition des salariés par leur employeur. Si vous avez reçu un mail d’invitation, c’est que vos RH ont vous offre la solution pour vous aider à faire face aux imprévus financiers. Si votre équipe RH n’a pas encore fait la démarche et que vous souhaitez disposer de Rosaly, le meilleur moyen de l’avoir, c’est de leur en parler !

Vos données à caractère personnel ne feront pas l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers.

Concernant les données relatives à la gestion de clients et prospects :
‍Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation commerciale avec vous. Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur.Concernant d’éventuelles opérations de prospection à destination des clients, leurs données pourront être conservées pendant un délai de 3 (trois) ans à compter de la fin de la relation commerciale.Les données à caractère personnel relatives à un prospect, non client, pourront être conservées pendant un délai de 3 (trois) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.Au terme de ce délai de 3 (trois) ans, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales.

Concernant la gestion des listes d’opposition à recevoir de la prospection :
‍Les informations permettant de prendre en compte votre droit d’opposition sont conservées au minimum 3 (trois) ans à compter de l’exercice du droit d’opposition.

Concernant les cookies :
‍La durée de conservation des cookies visés à l’Article 11 est de 13 (treize) mois.

Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Nous recourrons également à des systèmes de paiement sécurisé conformes à l’état de l’art et à la réglementation applicable.

Nous vous informons que vos données sont conservées et stockées, pendant toute la durée de leur conservation sur les serveurs de AWS, situés en France dans l’Union européenne.

Vos données ne feront l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne dans le cadre de l’utilisation des services que nous vous proposons.

Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans votre navigateur. Ils sont créés lorsque le navigateur d’un utilisateur charge un site internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui crée alors un fichier texte. Chaque fois que l’utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site internet.

On peut distinguer différents types de cookies, qui n’ont pas les mêmes finalités :
- Les cookies techniques sont utilisés tout au long de votre navigation, afin de la faciliter et d’exécuter certaines fonctions. Un cookie technique peut par exemple être utilisé pour mémoriser les réponses renseignées dans un formulaire ou encore les préférences de l’utilisateur s’agissant de la langue ou de la présentation d’un site internet, lorsque de telles options sont disponibles. Nous utilisons des cookies techniques (Matomo, Hubspot).
- Les cookies de réseaux sociaux peuvent être créés par les plateformes sociales pour permettre aux concepteurs de sites internet de partager le contenu de leur site sur lesdites plateformes. Ces cookies peuvent notamment être utilisés par les plateformes sociales pour tracer la navigation des internautes sur le site internet concerné, qu’ils utilisent ou non ces cookies. Nous n'utilisons pas de cookies de réseaux sociaux.
- Les cookies publicitaires peuvent être créés non seulement par le site internet sur lequel l’utilisateur navigue, mais également par d’autres sites internet diffusant des publicités, annonces, widgets ou autres éléments sur la page affichée. Ces cookies peuvent notamment être utilisés pour effectuer de la publicité ciblée, c’est-à-dire de la publicité déterminée en fonction de la navigation de l’utilisateur. Nous utilisons des cookies publicitaires nous permettant de mesurer l'efficacité de nos campagnes (Google Adwords, Linkedin Insight Tag, Meta Pixel).
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Nous vous rappelons à toutes fins utiles qu’il vous est possible de refuser les cookies durant votre visite sur notre site ou de vous opposer au dépôt de cookies en configurant votre navigateur. Un tel refus pourrait toutefois empêcher le bon fonctionnement de l’Application.

Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez du droit d’obtenir la communication et, le cas échéant, la rectification ou l’effacement des données vous concernant, à travers un accès en ligne à votre dossier. Vous pouvez également vous adresser à :
- adresse de courrier électronique : legal@rosaly.com
- adresse de courrier postal : 7, rue du quatre Septembre – 75002 Paris

Il est rappelé aux personnes dont les données sont collectées sur le fondement de notre intérêt légitime, comme mentionné à l’Article 5, qu’elles peuvent à tout moment s’opposer au traitement des données les concernant. Nous pouvons toutefois être amenés à poursuivre le traitement s’il existe des motifs légitimes pour le traitement qui prévalent sur vos droits et libertés ou si le traitement est nécessaire pour constater, exercer ou défendre nos droits en justice.

Vous disposez du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre mort.
Ces directives peuvent être générales, c’est-à-dire qu’elles portent alors sur l’ensemble des données à caractère personnel qui vous concernent. Elles doivent dans ce cas être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL.

Les directives peuvent aussi être spécifiques aux données traitées par notre société. Il convient alors de nous les transmettre aux coordonnées suivantes :
- adresse de courrier électronique : legal@rosaly.com
- adresse de courrier postal : 7, rue du quatre Septembre – 75002 Paris

En nous transmettant de telles directives, vous donnez expressément votre consentement pour que ces directives soient conservées, transmises et exécutées selon les modalités prévues aux présentes.
Vous pouvez désigner dans vos directives une personne chargée de leur exécution. Celle-ci aura alors qualité, lorsque vous serez décédé(e), pour prendre connaissance desdites directives et nous demander leur mise en œuvre. A défaut de désignation vos héritiers auront qualité pour prendre connaissance de vos directives à votre décès et nous demander leur mise en œuvre.
Vous pouvez modifier ou révoquer vos directives à tout moment, en nous écrivant aux coordonnées ci-dessus.

Vous disposez d’un droit à la portabilité des données à caractère personnel que vous nous aurez fournies, entendues comme les données que vous avez déclarées activement et consciemment dans le cadre de l’accès et de l’utilisation des services, ainsi que des données générées par votre activité dans le cadre de l’utilisation des services. Nous vous rappelons que ce droit ne porte pas sur les données collectées et traitées sur une autre base légale que le consentement ou l’exécution du contrat nous liant.
Ce droit peut être exercé gratuitement, à tout moment, et notamment lors de la fermeture de votre compte sur la Plateforme, afin de récupérer et de conserver vos données à caractère personnel.
Dans ce cadre, nous vous adresserons vos données à caractère personnel, par tous moyens jugés utiles, dans un format ouvert standard couramment utilisé et lisible par machine, conformément à l’état de l’art.

Vous êtes également informés que vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente, (la Commission Nationale Informatique et Libertés pour la France), dans l’État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation de vos droits aurait été commise, si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel objet de la présente Charte constitue une violation des textes applicables.
Ce recours pourra être exercé sans préjudice de tout autre recours devant une juridiction administrative ou juridictionnelle. En effet, vous disposez également d’un droit à un recours administratif ou juridictionnel effectif si vous considérez que traitement de vos données à caractère personnel objet de la présente Charte constitue une violation des textes applicables.

Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles, dans les cas suivants :
- Pendant la durée de vérification que nous mettons en œuvre, lorsque vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel,
- Lorsque le traitement de ces données est illicite, et que vous souhaitez limiter ce traitement plutôt que supprimer vos données,
- Lorsque nous n’avons plus besoin de vos données personnelles, mais que vous souhaitez leur conservation pour exercer vos droits,
- Pendant la période de vérification des motifs légitimes, lorsque vous vous êtes opposés au traitement de vos données personnelles.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte. Votre utilisation de l’Application suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte. A défaut et si cette nouvelle charte ne vous convient pas, vous ne devrez plus accéder à l’Application.

La présente charte est entrée en vigueur le 04 mars 2024.