L'acompte sur salaire en arrêt maladie

La vie n'est pas un long fleuve tranquille, et parfois, elle nous réserve des embûches sous forme de petits virus ou de gros rhumes qui nous obligent à appuyer sur le bouton pause. Si tomber malade est déjà assez pénible en soi, la situation peut devenir carrément casse-tête quand les délais de carence s'en mêlent, retardant le versement de précieuses indemnités journalières.

Dans ce genre de scénario, savoir qu'il existe une possibilité d'obtenir un acompte sur salaire peut apporter un véritable soulagement. 

Quels sont les critères pour bénéficier de cet acompte sur salaire en arrêt de travail ? Et quelle somme peuvent recevoir les salariés pour ce soutien financier en cas de maladie ? 

Est-il possible d'avoir un acompte sur salaire en arrêt maladie ?

L'acompte sur salaire est une aide financière essentielle qui soutient les salariés dans la gestion de leurs dépenses courantes, surtout lorsque le versement des indemnités d'arrêt maladie est retardé. Un véritable soutien financier et une flexibilité utile en cas d'arrêt maladie !

Alors, est-ce possible de bénéficier de cet acompte pour le salarié malade ? La réponse est oui, sous certaines conditions, les salariés peuvent bénéficier de cette aide financière en cas de maladie.

L'acompte sur salaire est une aide financière essentielle qui soutient les salariés dans la gestion de leurs dépenses courantes, surtout lorsque le versement des indemnités d'arrêt maladie est retardé.

En France, le code du travail prévoit la possibilité pour les employés en arrêt de travail de demander un acompte sur salaire, à condition que l'arrêt soit dûment justifié et reconnu par l'employeur. 

NB : Il est important de comprendre que l’acompte sur salaire ne peut vous être refusé par l’employeur car il concerne des jours déjà travaillé. Il ne faut pas confondre l’acompte sur salaire (qui est un droit) avec la demande d’avance de salaire en arrêt de travail (qui est accordé seulement au bon vouloir de l’employeur).

Pour en savoir plus sur la procédure à suivre, suivez nos conseils ! 

Les conditions nécessaires pour obtenir un acompte sur salaire avec un arrêt maladie ?

Nous savons à présent que l’aide financière pendant un arrêt maladie est possible, mais sous quelles conditions ?

Il faut que le salarié ait déjà accumulé suffisamment d'heures ou de jours de travail dans l'entreprise pour demander un acompte sur salaire. En effet, l’acompte  sur salaire correspond à un travail déjà effectué, ainsi si vous avez travaillé 15 jours et que votre arrêt maladie débute après 15 jours, l’employeur versera un acompte correspondant à ces jours travaillés.

Deuxième condition : la transparence est clé, l’arrêt maladie doit être justifié par un certificat médical. C'est la base pour que votre employeur puisse considérer votre demande d'acompte. 

En France, le document officiel qui justifie un arrêt maladie auprès de l'employeur est le "certificat d'arrêt de travail" ou plus communément appelé “l'arrêt maladie”. Ce document doit être délivré par un médecin traitant.

L'arrêt maladie est normalement composé de trois volets. Le volet 1 est à envoyer à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dans les 48 heures. Les volets 2 et 3 sont destinés à l’employeur. Cependant, pour des raisons de confidentialité, le volet destiné à l'employeur ne mentionne pas la nature de la maladie. 

Une fois l’arrêt maladie remis à l’employeur en bonne et due forme, le salarié doit anticiper et comprendre le principe du délai de carence ou jours de carence. C’est une période initiale durant laquelle les indemnités journalières ne sont pas versées par l'assurance maladie. Ce délai est généralement de 3 jours. En théorie, pendant ce temps partiel, le salarié ne reçoit pas d'indemnité complémentaire de la part de la Sécurité sociale ni son salaire. 

Quelle somme peut-on accorder à un salarié en guise d'acompte sur salaire ?

Saviez-vous que les délais de versement de la sécurité sociale sont en moyenne de 3 semaines mais dans certaines périodes plus d’un mois ? Vous pouvez consulter sur le site de l’assurance maladie le temps nécessaire pour le traitement de votre arrêt.

Vous l’avez compris, plutôt que d’attendre longtemps les premières indemnités maladie ou maternité et se serrer la ceinture pendant tout ce temps, les salariés peuvent demander un acompte sur salaire plus rapidement, pour se faciliter la vie. 

Certains salariés bénéficient de la subrogation c’est-à-dire du versement du montant des indemnités directement par leur employeur, qui percevra par la suite le versement de la Sécurité Sociale.

Le soutien financier temporaire en cas de maladie accordé prend la forme d'une fraction du salaire habituel. La somme versée correspond donc au salaire du salarié, au prorata temporis. Ce prêt sur salaire pour employés malades sera calculé sur la base des revenus nets.

Les salariés ne doivent pas hésiter à solliciter le service RH pour obtenir un acompte sur salaire pendant la maladie qui soit adapté à leur situation, car chaque aide monétaire en cas de congé maladie est aussi unique que les circonstances qui l'entourent.

Si l’acompte ne suffit pas à faire face à aux difficultés rencontrées par le salarié, il existe d’autres solutions financières pour travailleurs malades comme notamment l’ASS, le fond de solidarité, un versement de votre mutuelle ou des aides pour travailleurs handicapés.